Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général à faire réviser par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Mervane Elyris (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les Conditions décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
1. Objet du Service
Mervane Elyris met à disposition une plateforme d'analyse et de gestion d'investissements destinée à des utilisateurs souhaitant suivre, analyser ou automatiser certaines opérations liées à leurs actifs. Le Service est fourni « en l'état » et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Mervane Elyris ne garantit aucun résultat, rendement ou performance future.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Mervane Elyris se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Conditions générales d'utilisation
Les règles ci-dessous encadrent l'accès, l'usage et les responsabilités liées au Service.
Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit d'utiliser le Service à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes tiers, ou de perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, code, contenus) demeure la propriété exclusive de Mervane Elyris ou de ses concédants. Aucune licence ni droit d'usage n'est cédé à l'utilisateur au-delà d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du Service.
Absence de conseil financier
Les analyses, données et fonctionnalités proposées par Mervane Elyris sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent ni une recommandation d'investissement, ni un conseil personnalisé au sens de la réglementation applicable. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Mervane Elyris ne saurait être tenu responsable des pertes financières, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité temporaire.
Disponibilité du Service
Mervane Elyris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Résiliation
Mervane Elyris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage abusif. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du Service à tout moment.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays où Mervane Elyris exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
Dispositions diverses
Modification des Conditions
Mervane Elyris peut mettre à jour ce document à tout moment afin de refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Cession
Mervane Elyris peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, sans que cela n'affecte les droits de l'utilisateur au titre du Service.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous référer aux coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.